Données 2001-2007

Le Ministère des Finances publie, d'année en année, les comptes des communes avec des tableaux sur des chiffres clés et une fiche détaillée qui comporte toutes les données. Les graphiques, ci-dessous, synthétisent quelques unes de ces données de 2001 à 2007 inclus, c'est-à-dire tout le précédent mandat de M. Perrier.

Le potentiel fiscal est une notion un peu complexe.Il traduit les recettes fiscales qu’obtiendrait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux aux bases des quatres taxes locales, Taxe d’Habitation (TH), Foncier Bâti (FB), Foncier Non Bâti (FNB) et Taxe Professionnelle (TP). On divise ensuite par la population DGF (= nombre d’habitants + 1 habitant par résidence secondaire) pour obtenir le potentiel fiscal par habitant (PF/hab) afin d’évaluer l’effort fiscal à fournir par les habitants eux-mêmes, s’ils veulent que leur commune ait quand des moyens pour conduire des projets.

Le potentiel fiscal de Luçon est constamment inférieur à la moyenne de la strate (ensemble des communes de 5000 à 10000 habitants) même si l'écart se réduit.

En mettant de côté l'année 2003 (la faiblesse des emprunts est sans doute à relier au coup de semonce du précédent rapport de la Chambre régionale des comptes), on constate que Luçon emprunte largement plus que la moyenne de la strate jusqu'à plus de 3,5 fois plus en 2007 et, sur toute la période, plus de deux fois plus !

En valeur absolue, l'emprunt de 2007 est de 4,5 Millions d'euros. Année électorale oblige !

Sauf en 2002 et 2003, la commune se distingue par une singulière "malchance" quant aux subventions.

Bien la peine d'avoir pour ex-Maire, le conseiller général du canton.

Les équipements réalisés ont donc coûté un maximum aux contribuables, à cause de la totale incompétence de la majorité municipale à obtenir des subventions. Pour les dotations de l'état, le rapport de la Chambre régionale des comptes fait le même constat.

Malgré des renégociations de la dette, les intérêts des emprunts viennent grever les dépenses de fonctionnement. Elles sont constamment au dessus de la moyenne de la strate, de plus du double en 2003, 2006, 2007 !

	Le remboursement de la dette en capital (l'amortissement) vient, lui, grever les investissements. Il est aussi constamment au-dessus de la moyenne de la strate. Mais si, de 2001 à 2005 (avec une poussée de fièvre en 2003) la différence est réduite, l'écart se creuse en 2006 pour atteindre plus du double en 2007 !

1) La capacité d’autofinancement (CAF) brute, qui se définit comme étant la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement réels d’une commune, doit lui permettre de financer tout ou partie des opérations d’investissement (remboursement de la dette en capital, dépenses d’équipement, etc.).

2) La capacité d’autofinancement nette se définit comme étant l’épargne nette que dégage une commune, après avoir remboursé sa dette en capital. Le fait de dégager une CAF nette positive caractérise une situation saine.

En clair, cela veut dire que la commune doit puiser dans les nouveaux emprunts pour rembourser les emprunts précédents ! Sur la période 2001 à 2007, cela fait 5 millions d'euros ! Sur les 4,5 millions d'euros empruntés en 2007, 1,4 sert en fait à rembourser les anciens emprunts.

On est bien en plein surendettement.

La dette totale par habitant, constamment au dessus de la moyenne de la strate (mais cela ne peut étonner), après un léger tassement en 2003, repart de plus belle en 2005 pour s'envoler en 2007 (année électorale de toutes les gabegies).

Elle est 2 fois supérieure à la moyenne nationale en 2006, 2,2 fois en 2007.

Tous ces chiffres montrent assez clairement la fuite en avant cyniquement délibérée pour assurer une réélection.

Et ce sont des contribuables qui subissent une pression fiscale particulièrement élevée, supérieure à la moyenne nationale, qui vont casquer...

Capacité de désendettement	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Encours de la dette	14164000	12897000	13591000	14610000	15803000	18386000
CAF brute	800000	214000	812000	728000	938000	524000
Capacité de désendettement en années	18	60	17	20	17	35
Seuil critique	15	15	15	15	15	15

La chambre régionale des comptes utilise un ratio pour mesurer la capacité de désendettement des communes : on divise l'encours total de la dette par la CAF brute et on obtient le nombre d'années qu'il faudrait pour liquider toute cette dette à CAF brute constante (ainsi en 2003, avec un encours de 1 289 000 € et une CAF brute de 214 000 , il aurait fallu, si la situation s'était bloquée sur ces chiffres, 60 ans pour liquider la dette, mais l'année suivante la CAF brute ayant quasi quadruplé, malgré une hausse de la dette, les annuités tombent à 17). (A titre de comparaison, la capacité de désendettement en années pour la strate nationale était de 5 ans en 2007 (5,18), contre 35 pour Luçon !)

Mais cela veut dire qu'il faudrait, pour assainir la situation, non seulement geler les investissements, mais rogner sur le fonctionnement pour dégager plus de CAF brute et nette.


En complément : le rapport de la chambre régionale des comptes l'intervention du groupe APLE les illégalités relevées dans le rapport la réponse du Maire l'article d'Ouest-France une réaction d'un conseiller municipal endettement : Luçon ville la plus endettée de l'Ouest

Source : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=128&dep=085&type=BPS&param=0&exercice=2007 Données tirées des fiches détaillées 2001 à 2007 (sauf le tableau sur la Capacité de désendettement tiré du Rapport de la Chambre régionale des comptes)