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Un rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes Des finances à la dérive |
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Pour un particulier qui serait obligé d’emprunter pour rembourser ses emprunts, on parlerait de surendettement ! Pour une entreprise, il serait question de cessation de paiement et de redressement judiciaire. Et pour une commune ? En 7 ans (2001 à 2007 inclus), Luçon a dû emprunter 5 Millions d’euros, pour rembourser ses emprunts anciens (dont 1 402 000 € en 2007). Chaque Luçonnais, de 1 jour à 100 ans ou plus, est lesté de 1907 euros de dette en 2007. C’est ce qui ressort d’un nouveau rapport de la chambre régionale des comptes et des comptes de la commune 2001-2007.
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La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire (CRCPDL) a rendu son rapport d’observations le 18 juin 2008, le Maire a donné sa réponse le 22 juillet, le rapport a été communiqué au Conseil Municipal le 8 août 2008. Date insolite, aucun conseil municipal n’a dû se réunir ce jour là, et même dans cette période. Faut-il croire que le Maire de Luçon partage avec les Chinois, la croyance en l’effet bénéfique du chiffre 8 pour choisir un 08/08/08 ? D’effet bénéfique, il en avait bien besoin car ce rapport portant sur les années 2002 à 2006 est, malgré la retenue du ton, un véritable réquisitoire. Pour la CRCPDL comme pour le Ministère des Finances qui met en ligne les comptes des communes, la référence à laquelle on compare les chiffres clés est la moyenne de la « strate » où se situe la commune, c’est-à-dire les communes de 5000 à 10000 habitants (Luçon se situant dans le haut de la fourchette avec 9642 Habitants). Pour faire les comparaisons, tous les chiffres sont donnés en euros par habitant (€/hab) Un endettement record et préoccupant L’endettement par habitant est constamment plus élevé que la moyenne nationale mais comme le note le rapport de la cour des comptes, « ce ratio se détériore encore ». On atteint, en 2007, 1907 euros/habitant pour une moyenne nationale de 872 ! « La capacité de désendettement de la commune est, elle aussi, très dégradée ». Le rapport de la cour régionale des comptes donne dans l’euphémisme quand il constate « que la situation financière de la commune reste particulièrement tendue ». Une capacité d’autofinancement nette négative Toute commune sainement gérée, une fois remboursée sa dette en capital, dégage une épargne nette pour avoir une capacité d’autofinancement (CAF) réelle. Cette CAF nette est constamment négative de 2001 à 2007, ce qui veut dire, en clair, qu’une partie des nouveaux emprunts sert à rembourser les précédents : pour un particulier on parlerait de surendettement, pour une entreprise ça serait aller tout droit vers la mise en redressement judiciaire. Une pression fiscale lourde La Chambre note « le niveau particulièrement élevé de la pression fiscale qui culmine à 1,18, contre des moyennes régionales et nationales de 0,97 et 0,98 ». Les taux d’imposition – sauf la taxe foncière sur les propriétés non bâties, c’est-à-dire les terres agricoles – ont subi des hausses successives et sont tous au dessus des taux moyens départementaux, régionaux et nationaux ! Des élus et des citoyens délibérément mal informés Aussi bien les élus que les citoyens ne disposent que d’une information lacunaire, en violation du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, de 2003 à 2006, le bilan sur la nature des biens cédés ou vendus par la commune (immeubles, terrains,…), leur localisation, l’identité des cédants ou acquéreurs n’a pas été communiqué. Le journal municipal n’a pas diffusé les indicateurs (ratios) « permettant de synthétiser la situation financière communale ». Une gestion du personnel erratique En 13 ans, la majorité municipale n’a pas réussi à mettre en place un régime d’indemnités transparent (et conforme à la loi). Les ouvrier(e)s et employé(e)s municipaux (catégorie C) en sont les premières victimes. Pas de soucis, en revanche, pour certains contractuels, engagés sur des bases juridiques douteuses. Ainsi voit-on un chargé de mission pour l’intercommunalité et le développement se transformer en directeur de cabinet, alors que « l’inscription des crédits » pour ce type de poste aurait dû être « soumise à la décision » du conseil municipal. Ceci « a eu pour conséquence de ne pas plafonner le traitement de l’intéressé » rémunéré au dernier échelon du grade de « Directeur territorial » (indice brut 985). Deux autres agents contractuels ont connu des bonds indiciaires que tous les titulaires doivent leur envier.
Ce n’est qu’un échantillon de ce qu’on trouve dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire. Bricolage et inconséquence résument bien ce qui ressort du simple examen des comptes de 2001 à 2007 et de ce rapport. Mais ce dernier montre aussi que le non respect des lois et règlements (des dizaines de cas sont cités) ne relève pas que de la négligence et de l’incompétence, mais souvent d’une volonté délibérée ( l’exemple du « Directeur de cabinet » est, à cet égard, flagrant). Le Maire a menti aux électeurs sur l’état des finances de la ville. Quel cynisme faut-il pour affirmer sur son blog que, en le réélisant, ces derniers « ont ainsi validé l’action conduite pendant 7 ans ». |
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En complément :
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L’HISTOIRE REVUE ET CORRIGEE PAR M PERRIER ou ZORRO EST ARRIVE |
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Pour valoriser son action, le Maire se complait à réécrire l’histoire en dénigrant le passé et en travestissant la réalité. Pour se justifier face aux graves difficultés financières actuelles, il avance comme principal argument qu’il avait à combler un sous-équipement initial. Autrement dit, il fait porter le chapeau à ceux qui, en 1995, aurait laissé une ville sinistrée, exsangue, mourante. Rien n’aurait été réalisé avant son arrivée providentielle (à l’exception bien sûr de la période bénie de Richelieu). Il parait donc souhaitable de rappeler quelques faits sur la réalité de la situation luçonnaise de 1995 :
Ce ne sont que quelques exemples parmi d’autres. Bien entendu tout n’était pas parfait . Nous ne voulons ni donner une image idéalisée de cette période, ni nier les évolutions qui ont suivi. Mais nous pensons qu’ il n’est pas convenable d’aller cracher sur les tombes de ceux qui, à leur époque, ont apporté leur contribution à l’édifice commun. * A cette époque on ne fermait pas les écoles, on les créait ! |
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Le non-respect des procédures est-il en passe de devenir une spécialité luçonnaise ? On est en droit de se le demander. Rappelez-vous : 2003 : Le budget doit être revoté à la demande du sous- préfet à cause de règles administratives non respectées 2004 : La Ville se fait taper sur les doigts pour la vente des ateliers-relais opérée dans des conditions fréquemment irrégulières. 2005 : Le rapport de la Chambre régionale des Comptes épingle la Ville sur la multiplication et l’importance des opérations comptables irrégulières. La majorité, négligeant ses obligations, refuse à l’opposition le débat démocratique au Conseil Municipal sur ce rapport. Une fois de plus la sous-préfecture est obligée d’intervenir. Et rebelote avec les nombreuses irrégularités soulignées dans le dernier rapport de la même Chambre qui dévoile de nouveaux exemples ! M Perrier devrait méditer le dicton suivant : « L’erreur est humaine, persévérer est diabolique » Mais à force de survoler en avion sa commune il doit finir par se croire au-dessus des lois ! Une chose est sûre, il n’y gagne pas en hauteur de vues ! |
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Janvier 2003 : Dans ses vœux M Perrier parle de la fin heureuse d’une mauvaise histoire. Ouf, on respire ! Un an après : Dans les mêmes circonstances, il déclare sortir d’une année complexe qui heureusement s’est mieux terminée qu’elle n’avait commencé. A Luçon la fin (d’année) n’est jamais triste. Avril 2004 : Finies les difficultés ! Résolument optimiste,M le Maire déclare être,après des années de remise en ordre d’un budget, en mesure de lancer la dynamique qui permettra à Luçon d’être dans le peloton de tête* des villes similaires aux nôtres. Propos confirmés en Août : la ville dispose des moyens indispensables à la réalisation des grands équipements qui préfigurent la ville-centre du XXIè siècle. C’est bon pour le moral ! Décembre 2004 : les nuages doivent être véritablement dissipés puisque la Municipalité affirme que le budget pleinement maîtrisé permettra de concrétiser ses grands projets. Une telle compétence, ça rassure. Juin 2005 : M Perrier annonce le redressement du budget de la ville. Les comptes sont sains ! Son adjoint aux finances parle d’une parfaite maîtrise budgétaire. Toux ceux qui prétendent le contraire sont des médisants ! Mars 2006 : Présentation du budget primitif au Conseil Municipal. Le même adjoint déclare que la majorité a gardé une grande vigilance sur la dépense publique. Le citoyen peut dormir sur ses deux oreilles ! Janvier 2007 : Le Maire rassure son monde en disant qu’après plusieurs années difficiles, il avait le sentiment que les voyants étaient en train de passer progressivement au vert. C’est sûr ! la Chambre régionale des Comptes est daltonienne ! Les paroles s’en vont, mais les écrits restent, aussi impitoyables pour la vérité que les faits dénoncés dans le rapport. Que les Luçonnais s’en souviennent car M. Perrier n’en a certainement pas fini avec ses embrouilles et son coup du « ça ira mieux demain ». Prenons garde car il applique à la lettre cette maxime de Paul Valéry : « la politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde ». * Pour l’endettement c’est sûr ! |
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LUÇON EN A RAS LE BLASON Après 13 ans de Souchet-PerrierLe blason de Luçon est fané La couronne est ébréchée Les caisses sont vidées Du brochet ils ont tout bouffé Sauf les arêtes qu’ils ont laissées Aux Luçonnais à avaler
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Les nuisances de l’usine de compostage Souvenez-vous des publi-reportages sur l’usine de compostage. Luçon, ville verte, qui retraite les déchets végétaux. Sauf que, pour les riverains du chemin de St-James, ça tourne au cauchemar. L’usine étant sur-dimensionnée c’est leur voie qui est sous-dimensionnée pour accueillir un trafic de camions apportant déchets végétaux, mais aussi boues et excréments, de l’extérieur. Boues et excréments dont la bouche de réception est à 20 m de la 1ère maison. L’usine, elle-même, construite sur une zone inondable, est à 100 m des habitations (les sites comparables en France sont à 700 m et dans une zone boisée). Les vents dominants d’ouest apportent leur lot d’odeurs nauséabondes, de fumées, de poussières, lors des diverses opérations. Les poussières fines provoquent des irritations et donc des interrogations sur les risques sanitaires. De l’art de gâcher une bonne idée par une réalisation hasardeuse !
La retraite de nos sapeurs-pompiers part en fumée. Nos sapeurs pompiers bénévoles retraités bénéficiaient jusqu'à l'an dernier d'une reconnaissance particulière, et méritée, sous forme d'une subvention accordée par la commune à l'Amicale qui leur versait un petit complément de pension. Après avoir assuré (avant les élections municipales) qu'il n'y aurait pas de remise en cause de ce dispositif, ces derniers ont eu la désagréable surprise (comme bien d'autres) de voir cette subvention rognée de 1000 € cette année.
Education Au niveau local la majorité municipale s’émeut devant les parents de la suppression d’une classe et donc des effectifs surchargés que cela implique pour les autres. Mais cette même majorité, derrière son maire UMP, soutient l’action d’un gouvernement qui a une vision comptable de l’éducation et fait des économies sur le dos des élèves. Où est la cohérence ?
Education (suite) Après la disparition de toute une école ( du Port), une classe ferme à Jean Moulin et des menaces pèsent sur le Centre alors que dans les communes voisines en pleine croissance ces problèmes ne se posent pas. Inspirée par un gouvernement qui veut transformer les ex-casernes en résidences universitaires, ne verra-t-on pas la majorité municipale actuelle reconvertir les écoles en maisons de retraite ?
Sécurité Le chemin de la Gandillonnerie, sinueux et champêtre, fait le bonheur des promeneurs et des coureurs à pied. Il est aussi souvent utilisé par les scolaires du Sourdy qui vont à vélo au Collège. Avec la construction d’une nouvelle résidence, des problèmes de sécurité vont nécessairement se poser. Souhaitons que la ville, ayant anticipé cette difficulté, ait pris toutes les précautions nécessaires !
Le grand bond en avant Le 1er adjoint, dans la caricature de débat (qui a suivi la pantomime de la lecture enregistrée de la réponse du maire au rapport de la Chambre régionale des comptes), a proclamé que, pendant les sept ans précédents la commune avait fait un grand bond en avant. Nous étions au bord du gouffre financier, mais nous avons fait un grand bond en avant ! Plouf ! Mais ce sont les Luçonnais qui trinquent !
Pan sur les nageoires Le président de l'association "Sur les pas de Richelieu", références à l'appui, démontre que contrairement à ce qui était affirmé, Richelieu après avoir rencontré le chapitre de la cathédrale à Fontenay-le-Comte, a bien été "en sa ville épiscopale" dès 1608. Le rédacteur, coupable de s'être fié à des recherches sur google, est condamné à apprendre par coeur le catéchisme de Richelieu, avant le 500e anniversaire !
Economie Les majorités municipales sortantes se sont faites une large publicité sur leur réussite pour l’usine Eurial. M Souchet d’abord en 1996 puis son successeur en 2005, à l’occasion de l’arrivée d’un nouveau directeur. Dans le Luçon Action de juillet 2005 on parlait d’investissements et de création d’emplois. Aujourd’hui on ne les entend plus. Il est vrai que les dernières nouvelles sont beaucoup moins réjouissantes. Dossier à suivre !
Ballons rond et ovale Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent. Les clubs de foot et de rugby viennent de l'apprendre à leurs dépens. En effet, après avoir promis à l'un exactement l'inverse de l'autre et vice versa (avant les élections), M. Perrier les laisse maintenant dos à dos pour régler l'épineux problème de mise à disposition des terrains et du matériel. En prime, on leur demande de prendre en charge des tâches et des frais, assumés avant par la municipalité |
