Budget municipal ?

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Comment se construit un budget municipal ?

 
 

Tout simplement comme celui d'une famille organisée.

 

  • On réfléchit aux recettes probables car il s'agit là aussi de ne pas dépenser plus que nos rentrées

  • On fixe l'enveloppe des dépenses obligatoires (énergie, salaires, remboursements d'emprunts, amortissements...)

  • On détermine les autres dépenses c'est-à-dire les investissements prioritaires compatibles avec notre capacité d'autofinancement (nos économies), éventuellement en faisant appel à l'emprunt dans des conditions raisonnables.

 

 

 

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Schéma emprunté à la Ville de Saint-Etienne du Rouvray (76)

Comment se présente le budget d’une ville ?

 
 

Le budget municipal se compose de deux sections distinctes :

  • une section de fonctionnement, correspondant aux recettes et aux dépenses d’activités des services communaux. Les recettes sont composées, entre autres, des impôts locaux, comme la taxe d’habitation. Et les principales dépenses sont celles de personnel.

  • une section d’investissement, correspondant aux recettes et aux dépenses à moyen ou long terme pour le patrimoine communal. Ainsi, dans cette section, on trouve les emprunts et les travaux d’aménagement.

Chacune de ces sections doit être équilibrée, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.

 

Les différentes étapes d’un budget municipal

 
  L’élaboration du budget doit répondre aussi à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes :

1. le débat sur les orientations budgétaires,
2. le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
3. le vote des décisions modificatives,
4. le vote du compte administratif.
 
1. Le débat d’orientations budgétaires
 

Deux mois avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année.


Quatre thèmes sont abordés :

- le bilan des actions communales réalisées et en cours,

- l’évolution sociale et économique au niveau local et national,

- les remarques des usagers du service public communal,

- le cadre national des finances publiques

2. Le budget primitif
 

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.

- Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.

- Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.

- Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
3. Les décisions modificatives
 

Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Donc, elle propose de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.

Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

 
4. Le compte administratif
  Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.

 
5. La transparence du budget
 

À ces quatre étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet, il faut savoir que chacun d’eux est en libre accès au public. A ce titre, nous envisageons, de plus, de les mettre sur le site Internet de la ville.

D’autre part, après le vote du budget primitif, la ville est tenue de faire connaître dans une publication locale les orientations prises par la municipalité.

 

D'après le site de la ville de Nanterre

 

 

Pour aller plus loin
 

  • Le budget municipal

http://www.localidees.com/finances/index.html

 

http://www.clf.fr/matiss/abonnes/pages/guide/comptable.htm?j_niveau1=56&j_niveau2=307&j_niveau3=72&j_niveau4=75