Pour un particulier qui serait obligé d’emprunter pour rembourser ses emprunts, on parlerait de surendettement ! Pour une entreprise, il serait question de cessation de paiement et de redressement judiciaire. Et pour une commune ?

En 7 ans (2001 à 2007 inclus), Luçon a dû soustraire de ces emprunts nouveaux, 5 Millions d’euros, pour rembourser ses emprunts anciens (dont 1 402 000 € en 2007). Et si la situation restait dans l’état de 2007, il faudrait 35 années pour un désendettement complet de la commune. Chaque Luçonnais, de 1 jour à 100 ans ou plus, est doté de 1907 euros de dette en 2007.

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire (CRCPDL) a rendu son rapport d’observations le 18 juin 2008, le Maire a donné sa réponse le 22 juillet, le rapport a été communiqué au Conseil Municipal le 8 août 2008. Date insolite, aucun conseil municipal n’a dû se réunir ce jour là, et même dans cette période. Faut-il croire que le Maire de Luçon partage avec les Chinois, la croyance en l’effet bénéfique du chiffre 8 pour choisir un 08/08/08 ? D’effet bénéfique, il en avait bien besoin car ce rapport portant sur les années 2002 à 2006 est, malgré la retenue du ton, un véritable réquisitoire.

Pour la CRCPDL comme pour le Ministère des Finances qui met en ligne les comptes des communes, la référence à laquelle on compare les chiffres clés est la moyenne de la « strate » où se situe la commune, c’est-à-dire les communes de 5000 à 10000 habitants (Luçon se situant dans le haut de la fourchette avec 9642 Habitants). Pour faire les comparaisons, tous les chiffres sont donnés en euros par habitant (€/hab)

L’endettement par habitant est constamment plus élevé que la moyenne nationale de la strate 1,44 en 2001, 1,57 en 2002, 1,37 en 2003, 1,41 en 2004 et 1,48 en 2005, mais comme le note le rapport de la cour des comptes, « ce ratio se détériore encore » pour atteindre 2, c’est-à-dire deux fois plus en 2006, et 2,2 en 2007 avec 1907 euros/habitant pour une moyenne nationale de 872 !

« La capacité de désendettement de la commune est, elle aussi, très dégradée ». Cette capacité en années était de 16,7 en 2004, 20 en 2005, 16,8 en 2006 mais en 2007 on bondit à 35 soit près de 7 fois plus que la moyenne nationale de la strate (5,18).

Le rapporteur de la cour régionale des comptes donne dans l’euphémisme quand il constate « que la situation financière de la commune reste particulièrement tendue ».

La capacité d’autofinancement nette se définit comme étant l’épargne nette que dégage une commune, après avoir remboursé sa dette en capital. Le fait de dégager une CAF nette positive caractérise une situation saine.

Cette CAF nette est constamment négative de 2001 à 2007, ce qui veut dire, en clair, qu’une partie des nouveaux emprunts sert à rembourser les précédents : pour un particulier on parlerait de surendettement, pour une entreprise ça serait aller tout droit vers la mise en redressement judiciaire.

La CRCPDL note « le niveau particulièrement élevé de la pression fiscale qui culmine à 1,18, contre des moyennes régionales et nationales de 0,97 et 0,98 ». Les taux d’imposition – sauf la taxe foncière sur les propriétés non bâties, c’est-à-dire les terres agricoles – ont subi des hausses successives et sont tous au dessus des taux moyens départementaux, régionaux et nationaux !

Aussi bien les élus que les citoyens ne disposent que d’une information lacunaire, en violation du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi, de 2003 à 2006, le bilan sur la nature des biens cédés ou vendus par la commune (immeubles, terrains,…), leur localisation, l’identité des cédants ou acquéreurs n’a pas été communiqué. Le journal municipal n’a pas diffusé les indicateurs (ratios) « permettant de synthétiser la situation financière communale ».

En 1995, la nouvelle équipe, jugeant que tout ce qui venait de la précédente était mauvais, a gelé un système d’attribution des indemnités trop complexe. Ce qui, paradoxalement, consiste à le faire perdurer sans aucune évolution, car de 1995 à 2007 la ville de Luçon n’a toujours pas de régime indemnitaire conforme à un texte de 1991 ! Cela aboutit à des versements de certaines primes sans base juridique ou sans rapport avec les fonctions exercées par les bénéficiaires qui doivent relever autant de négligences que de « fait du prince » (méthode dite « à la tête du client »).

Plus grave est le recours à des contractuels à un coût bien plus élevé que celui d’un fonctionnaire territorial et en violation délibérée des dispositions applicables pour ces recrutements. Ainsi voit-on un chargé de mission pour l’intercommunalité et le développement se transformer en directeur de cabinet, alors que « l’inscription des crédits » pour ce type de poste aurait dû être « soumise à la décision » du conseil municipal. Ceci « a eu pour conséquence de ne pas plafonner le traitement de l’intéressé » rémunéré au dernier échelon du grade de « Directeur territorial » (indice brut 985). Deux autres agents contractuels ont connu des bonds indiciaires que tous les titulaires doivent leur envier : l’un recruté en 2002 à l’indice brut (IB) 653 se retrouve en 2006 à l’IB 966, l’autre fait un bond de 164 points de 2002 à 2005 !

Ce n’est qu’un échantillon de ce qu’on trouve dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire, rapport presque aussi sévère que le précédent. Incompétence et impéritie résument bien ce qui ressort du simple examen des comptes de 2001 à 2007 et de ce rapport. Mais ce dernier montre aussi que le non respect des lois et règlements (des dizaines de cas sont cités) ne relève pas que de la négligence et de l’incompétence, mais d’une volonté délibérée (l’exemple du « Directeur de cabinet » est, à cet égard, flagrant).

Plus grave encore est le mensonge fait aux électeurs sur l’état des finances de la ville par le Maire sortant. Mensonge auquel s’ajoutent des fallacieuses promesses électorales* qu’il savait intenables. Et il a osé cyniquement affirmer sur son blog que les électeurs dupés, en le réélisant, « ont ainsi validé l’action conduite pendant 7 ans ».

Le rapport de la Chambre régionale des comptes est téléchargeable au format *.pdf : http://www.ccomptes.fr/CRC19/documents/ROD/PLR200815.pdf

Copie peut aussi être demandée en Mairie.