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Municipal 27/03/09
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COMPTE ADMINISTRATIF 2008 |
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Intervention de J.-M. DEMY au nom du groupe APLE
Pour la première fois depuis bien longtemps, il y a eu un échange utile et constructif entre 2 conseils municipaux.
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En avant propos à notre intervention sur le compte administratif, et qui vaut aussi pour le budget primitif à suivre, je tiens à souligner les évolutions intervenues depuis le débat d’orientation budgétaire. En effet, pour la première fois depuis bien longtemps, nous avons pu avoir un échange, que je qualifierai d’utile et constructif entre 2 conseils municipaux. La réunion technique qui a suivi avec Mme Kazmierczak, Directrice Générale des Services, nous a permis de préciser un certain nombre de points qui nous posaient question et d’accéder aux informations que nous souhaitions avoir. Il est bien évident que cela ne modifie en rien nos divergences, où nos différences d’analyse, par rapport à vos choix de gestion et d’investissements, mais cela ne peut que contribuer à un apaisement souhaitable du débat, et nous évitera notamment ce soir une longue série de questions techniques pour lesquelles nous avons déjà eu les réponses.
FONCTIONNEMENT Pour revenir sur le compte administratif, nous constatons avec vous une légère augmentation des recettes aux chapitre 73 et 74, mais elle est encore loin de couvrir l’augmentation des charges financières. L’augmentation de la DGF qui est de 41 500 € ne représente qu’une progression de 2% ; la dotation forfaitaire, recette la plus importante, ne progresse que de 1,1%. En dépenses de fonctionnement, nous prenons acte au chapitre 011 du rattachement de l’ensemble des charges afférentes à l’exercice, ce qui permet surtout de revenir à une situation normale après de nombreuses années anormales dans ce domaine. Il reste toutefois des chapitres où les dépenses ont augmenté de façon significative et qui demanderaient à être mieux détaillés. Je pense notamment au 6228, DIVERS, ou sur un total de 474 366 € on retrouve des budgets importants : 169 284 € pour les spectacles, 123 740 € pour les animations ou 52 500 € pour la communication institutionnelle. D’autant que pour certains de ces budgets on retrouve d’autres lignes en PRESTATION DE SERVICES (611), ou LOCATIONS MOBILIERES (6135). Cela complique notoirement la compréhension et la possibilité de chiffrer le coût global de chaque opération. Il existe des lignes spécifiques qui pourraient être utilisées pour une meilleure lisibilité et une plus grande transparence. Par ailleurs, nous soulignons la faiblesse chronique des crédits liés à l’entretien, notamment de la voirie. Au niveau du résultat de l’exercice, vous nous permettrez de préciser que c’est bien celui qui figure en page 4 du CA pour 190 002,04 €, soit la différence réelle entre les recettes et les dépenses de l’année 2008, 554 382,29 € étant le chiffre cumulé intégrant le résultat reporté des exercices précédents.
INVESTISSEMENT Sur les recettes d’investissement, nous retenons 2 éléments importants : Le premier est la faiblesse des subventions qu’obtient la ville de Luçon pour ses projets. En 2008, hormis le gymnase de Commées, il n’y a pratiquement rien, en dehors de la subvention automatique du département pour la voirie. Ce problème avait déjà été signalé dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Comment peut on l’expliquer, mais surtout qu’envisage-t-on de faire pour y remédier ? Le deuxième point, c’est que les ressources issues de la section fonctionnement, qui constituent l’épargne dégagée sur la gestion, couvrent à peine plus que le remboursement en capital des emprunts. Ces ressources sont constituées par la dotation aux amortissements (6811 et 6812) d’un montant de 616739 ,57 € et le virement de la section de fonctionnement au compte 021 d’un montant de 135000 €. Soit un remboursement provenant de l’épargne de 751 739,57€. Le remboursement en capital de la dette étant de 743 190 €, l’épargne disponible pour l’investissement reste donc seulement de 8549 €.
REFINANCEMENT DE LA DETTE
En 2008 trois emprunts ont été refinancés, un caisse d’épargne, et deux Crédit Local de France, qui étaient déjà le fruit d’une renégociation effectuée en 2006. On peut s’interroger sur le bien fondé de ces renégociations, quand on sait les frais et pénalités qu’elles engendrent et surtout en fonction des conditions de renégociation. En effet l’opération concernant le prêt Dexia de 4 810 669 qui était à un taux fixe de 3,68%, refinancé avec un ajout de 1 200 000 €, toujours à taux fixe à 3,39%, sans augmentation de durée peut paraître à priori intéressante. Il n’en va pas de même pour le second prêt Dexia. Celui-ci qui était de 4 998 503 € à taux fixe à 3,57%, passe en taux variable post-fixé à 3,30%. Il n’est pas du tout évident que ce soit une bonne opération sur le long terme, car il reste encore 16 ans à courir.
Pour rebondir sur le résultat de fonctionnement, évoqué un peu avant, n’aurait il pas été plus judicieux d’affecter une partie du résultat à l’investissement, pour contribuer à atténuer le recours à l’emprunt, plutôt que le conserver en excédent reporté. Je vous concède que cela améliore l’image du résultat de fonctionnement, mais il nous semble que la recherche de tout moyen pour résorber l’endettement devrait plutôt être la priorité.
Vous avez compris que nous ne partageons pas tous les choix qui ont été les vôtres, tels que retranscris dans ce compte administratif. Pour autant l’effort de transparence et la volonté affichée de modifier les choses au moins sur la forme, et nous l’espérons sur le fonds, nous incite à ne pas voter contre. Il n’est pas le reflet de nos choix et de nos priorités, c’est pourquoi nous nous abstiendrons. |
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BUDGET PRIMITIF 2009 |
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| Plus de 9% d’augmentation moyenne des recettes de contributions directes : à apprécier différemment selon que l’on est la collectivité qui reçoit, où le contribuable qui paie… |
Ce budget primitif est dans la ligne de ce que vous aviez énoncé au débat d’orientation budgétaire et nous ne reviendrons par sur les raisons qui vous ont amené à ce que vous appelez « une pause longue des investissements ». Nous n’avons bien sûr pas changé d’avis la dessus, et la mémoire ne nous fait pas défaut. Mais nous voulons être pragmatique et ce qui nous intéresse c’est l’avenir.
L’examen du budget primitif, même si nous savons qu’il peut être sujet à bien des modifications en fonction des aléas ou des évènements nous amène quelques interrogations.
FONCTIONNEMENT Au chapitre 70, on constate une diminution de prés de 50 % des produits à caractère culturel (de 97 000 à 50 000 €). Est ce compensé par une baisse des dépenses dont nous n’avons pas le détail au compte 6228 (DIVERS). Au chapitre 73 on voit le double effet de l’augmentation des bases (3,80 en 2008 et 5,80 en 2009) et des taux (4,90% en 2009) soit plus de 9% d’augmentation moyenne des recettes de contributions directes. A apprécier différemment selon que l’on soit la collectivité qui reçoit, où le contribuable qui paie… Au chapitre 74, la DGF progresse de 2,77%, soit un peu plus que la moyenne, sans doute lié à l’augmentation de la population. Par contre nous n’avons pas l’explication du FDTP qui passe de 18 795 € à 127 728 €.
Au chapitre 011 les frais d’entretien de voirie pour 11 000 € nous paraissent notoirement insuffisants
Au chapitre 66 la charge d’intérêts prévue au budget est très supérieure à celle résultant de l’état de la dette : 830 000 € pour 745 338 €. La différence nous a été expliquée par l’emprunt bft à taux variable pour 21 000 € et une provision générale de 30 000 €. Considérant ce que nous avons évoqué tout à l’heure à propos des renégociations d’emprunt, n’est on pas en droit de penser qu’il y bien risque de ce qu’on appelle couramment depuis peu les prêts toxiques. C’est tout de même un écart de plus de 11% pour des risques financiers et nous souhaiterions en connaître la nature et les caractéristiques réelles.
Au chapitre 023, de la même manière qu’au CA pour l’excédent de fonctionnement il convient de tempérer la capacité d’autofinancement de l’exercice. En effet dans le chiffre de 968 737 € figure la reprise de l’excédent de fonctionnement reporté de 2008 pour 554 382 €, soit une épargne réelle prévue pour l’exercice 2009 de 414 355 €. Il convient toutefois de noter cette somme est nettement supérieure à celle dégagée en 2008 d’un montant de 135 000 €. L’augmentation des bases et des taux est pour une grande part dans cette amélioration.
INVESTISSEMENT Il y a peu de choses à dire sur le volet investissement, et pour cause. Nous maintenons notre point de vue sur le fait que l’investissement à marche forcée des années précédentes n’était pas un bon choix. On en mesure aujourd’hui l’impact avec la réduction drastique des possibilités d’investissement de notre ville et en corollaire les perspectives quand aux recettes. Au chapitre 10 on note le niveau particulièrement élevé du FCTVA en 2009 (613 000 €), en raison des forts investissements payés en 2007. Il sera d’un montant similaire en 2010, mais sera appelé à diminuer très fortement à partir de 2011 (divisé par 3) , la « pause longue des investissements » pour les années à venir ne permettant pas d’envisager de retour de ce côté.
Dans le détail des opérations d’équipement , un chapitre attire particulièrement notre attention : Au 596 LOCAUX ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES, ne figure qu’une prévision de 54 270 €, alors que vous vous étiez engagé l’an dernier à un minimum de 150 000 € par an de travaux dans les écoles. Si des recettes nouvelles doivent arriver ou des atténuations de charges sur d’autres postes, il nous semble qu’il y a une priorité à les affecter sur ce chapitre, ainsi que sur la voirie.
CONCLUSION Ce projet de budget présente incontestablement une amélioration, tant sur le fond que sur la forme, même si nous ne pouvons que regretter d’en être réduit à des choix à minima. La situation reste encore plus que délicate, mais les mesures annoncées, si elles sont tenues dans le temps vont dans le bon sens, même s’il reste encore beaucoup de choses à améliorer. Il y a une priorité à se préoccuper de diversifier les recettes, notamment par une meilleure recherche des subventions, afin d’éviter d’avoir à faire supporter au seul contribuable l’effort du redressement de la situation. |
| Sur "l'endettement en 1995" cliquez ici |
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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 06 MARS 2009
Intervention de J.M. Demy, au nom du groupe APLE |
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| Il va falloir payer plus pour avoir moins. |
Ce débat d’orientation budgétaire est à marquer d’une pierre blanche, car c’est la première fois, tant sur le fond que sur la forme , qu’il marque une rupture avec la pratique des deux mandats précédents.
Sur le fond d’abord, il semble marquer la fin d’une politique hasardeuse qui a consisté depuis 10 ans
La prospective vertueuse, si elle était dans le discours, se traduisait trop rarement dans la gestion qui finissait par se transformer en une véritable fuite en avant incontrôlée. Bien que nous ayons tiré, depuis fort longtemps la sonnette d’alarme, nous ne croyons pas une minute que nos seules interventions aient suffit à infléchir la tendance. Mais la dégradation de la situation financière de notre commune (soulignée dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes), les interventions de la Sous –Préfecture et de la Trésorerie Générale, ont fini par imposer ce qui ressemble de très près à un plan de redressement sous contrôle.
Sur la forme ensuite, cela fait des années que nous réclamons plus de précisions et de transparence dans la présentation de ce débat d’orientation budgétaire, et là encore c’est grâce aux observations de la C.R.C., que nous voyons cette requête enfin aboutir. C’est bien le type de présentation d’aujourd’hui qui est normal, et pas ce qui prévalait jusqu’à l’an dernier. Et même si tout cela n’est pas dû à votre seule bonne volonté, laissez nous exprimer notre satisfaction sur ce point. Nous souhaiterions même que vous alliez plus loin en communiquant à l’ensemble des membres du conseil municipal, le tableau récapitulatif du plan 2009–2013, qui est le schéma de cadrage budgétaire sur lequel vous avez dû vous engager auprès des autorités de contrôle.
Pour revenir à votre présentation, nous comprenons que la crise actuelle aggrave l’état de fait, mais force est de constater qu’elle n’est pas à l’origine de cette mauvaise situation. Vous avez été aux responsabilités en période de croissance (notamment dans l’immobilier). Quand une crise s’attaque à un corps sain, elle rencontre des résistances. Au contraire quand le corps est malade, elle progresse plus rapidement et plus profondément. Déjà au temps de La Fontaine, on savait qu’une politique de cigale ne permet jamais de constituer les réserves nécessaires pour affronter les moments difficiles. Vous l’illustrez très bien dans votre introduction, en vous privant des bénéfices du plan de relance de la préfecture par rapport au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). Il est évident que dans la situation particulière de notre commune vous ne pouvez plus vous engager sur l’accroissement du volume d’investissement. Mais ce n’est pas une généralité et d’autres communes vont en bénéficier, parce que des choix différents leur ont permis d’anticiper les effets de la crise, au lieu de les subir.
Vous précisez dans le même temps qu’il sera difficile pour les collectivités, voire impossible de maintenir la capacité de désendettement en deçà de la zone rouge, sans hausse de la pression fiscale. Vous reniez par là même vos propres engagements, pour « une fiscalité communale maîtrisée », que vous ne cessiez de nous vanter depuis huit ans. Et c’est au plus mauvais moment, pour les contribuables Luçonnais eux aussi confronté aux effets de la crise, que vous choisissez d’augmenter les impôts locaux. Après leur avoir fait subir l’an dernier les effets de la révision des bases, puis décidé de supprimer au 1er janvier 2009 l’exonération forfaitaire de 5%, qui s’appliquait à tous depuis longtemps, c’est maintenant une augmentation des taux (déjà particulièrement élevés à Luçon) de près de 5% que vous leur imposez. Avouez qu’en moins de 2 ans ça fait quand même beaucoup pour une « fiscalité maîtrisée ».
Parallèlement vous pénalisez le personnel communal en ne remplaçant que la moitié des départs en retraite soit 10 postes sur 20 dans les 5 ans . Ce copier-coller de la politique gouvernementale est en parfaite contradiction avec la défense des services publics que vous affichez pourtant localement. Et c’est autant de services en moins pour la collectivité, alors que des manques sont déjà criants dans bien des domaines.
Les axes de votre lettre de cadrage ne laissent aucune illusion, ce sont bien les Luçonnais qui vont payer les conséquences de vos choix et de vos erreurs de gestion.
Bref vous vous êtes mis en situation de ne plus avoir le choix. Vous n’avez plus les moyens de présenter un budget volontariste et ambitieux, fruit d’un choix politique, mais c’est un budget restrictif et contraint, résultat de l’échec de vos choix de gestion, que vous nous proposez.
Et pour les Luçonnais il peut se résumer à une constatation simple mais claire : Il va falloir payer plus pour avoir moins.
En annonçant « une pause longue des investissements », vous consacrez cet échec, et vous hypothéquez gravement et durablement l’avenir de la commune. Pour illustrer la situation Luçonnaise, on peut faire un parallèle avec l’exemple des banques dans la crise mondiale. Il faut les sauver alors que dans un total manque de transparence, elles ont multiplié les erreurs et sont responsables de la crise. Il faut donc sauver Luçon, que vous avez enfoncé encore plus loin dans les difficultés. Et nous sommes toujours disponible pour y travailler. Mais nous refusons d’oublier, ni de cautionner les erreurs et les mensonges. Pour autant nous prenons acte de votre engagement tardif de sincérité. Les Luçonnais l’attendent sur toutes les promesses que vous leur avez faites, promesses que nous éviterons de rappeler ici.
Pour ce qui est des tableaux chiffrés recettes-dépenses que vous présentez, nous attendrons les documents complets du budget primitif pour nous prononcer. Certaines lignes nous paraissent en effet pour le moins difficile à tenir, et nous savons bien l’écart qu’il peut y avoir entre un prévisionnel rassurant et une réalité difficile. Il nous semble quand même qu’un effort substantiel devrait être apporté à l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, avec un souci particulier pour les écoles. Il serait aussi important d’agir pour améliorer l’attractivité du centre ville, tant en terme d’urbanisme, que d’animations, ou de soutien à certaines implantations. Les subventions aux associations ne devraient pas avoir à faire les frais de la situation. Le report d’un an (au 01/01/2010) de la suppression de l’exonération forfaitaire de 5% sur la taxe d’habitation, serait une mesure, symbolique, mais qui soulagerait un peu des Luçonnais, qui ne sont pas responsables de la situation actuelle, tant internationale que locale.
Enfin jouer un rôle moteur dans le développement économique au sein de la communauté de communes, nous semble une ambition indispensable, et une priorité, même si elle ne relève pas directement de ce débat d’orientation budgétaire.
Le délai restreint, 5 jours pour nous quand vous le préparez depuis 5 mois, ne nous permet pas d’aller plus loin dans l’analyse. Mais nous restons disponibles pour évoquer avec vous certains choix avant le vote du budget primitif du 26 mars prochain. |
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L’affaire des conventions entre la Municipalité et les Associations sportives La méthode du fait accompli ! |
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| Qui dit convention dit entente, et donc doit être l’aboutissement d’une discussion, d’une négociation approfondie entre les parties prenantes. La Municipalité n’a pas utilisé cette méthode. |
Que la Municipalité ait décidé de créer des conventions avec les associations utilisatrices des équipements municipaux nous paraît totalement fondé et justifié sur le fond. Mais la méthode utilisée pour la première étape de cette politique – à savoir la création d’une convention de mise à disposition du stade Jean de Mouzon, doublée d’un règlement intérieur, avec les utilisateurs ( foot et rugby) de cette infrastructure - pose de nombreux questions et apparaît d’une certaine manière antinomique avec le but recherché.
Qui dit convention dit en effet entente, et donc doit être l’aboutissement d’une discussion, d’une négociation approfondie entre les parties prenantes. Force est de constater que la Municipalité n’a pas utilisé cette méthode et que si elle a effectué au sein de la commission des sports de nombreuses heures de travail pour l’écriture de ces textes, les associations n’ont été informées du résultat de ce travail qu’au dernier moment Elles ont été mises en quelque sorte devant le fait accompli.
La conséquence est que les présidents des clubs concernés – que nous avons pris le temps de rencontrer – ont eu l’impression d’un véritable passage en force. Ils nous ont affirmé tous les deux leur refus de signer ces textes en l’état actuel des choses, étant en désaccord sur de nombreux articles (certains sont même en contradiction avec les règlements imposés par leurs fédérations). De nombreux points leur posent problème et ils ont souhaité qu’une discussion de mise au point ait lieu avant toute décision en conseil municipal.
C’est cela que nous avons demandé au conseil municipal du 16 décembre dernier, en demandant le report du vote. Il nous apparaissait clairement qu’il n’y avait pas d’urgence à voter ce dossier et qu’un temps de concertation suffirait à aplanir les différents problèmes. Grande fut notre déception de nous heurter à une fin de non recevoir, étant en plus taxé, comme d’habitude quand il n’y a pas de vrais arguments à nous opposer, de faire de la « politique politicienne », alors que nous nous faisions simplement les porte-paroles d’associations luçonnaises. Tout cela témoigne d’une conception très particulière de la majorité municipale dans ses rapports avec les associations de la commune. M. l’Adjoint aux sports dans le feu du débat municipal a comparé ces rapports avec ceux des propriétaires et des locataires de logements ! Nous pensons que cette vision mercantile des choses est une erreur et que toute municipalité est là pour faciliter les conditions d’un épanouissement de la vie associative dans un esprit d’écoute et de concertation.
L’entêtement obtus de quelques membres de la majorité municipale a fini par faire voter ces conventions. Il restera maintenant, comme nous l’avons appris ces derniers jours, à faire voter des avenants pour que les associations acceptent de les signer. Que d’énergie et d’intelligence gâchées ! Quelles suites maintenant pour les autres associations luçonnaises, à moins que seulement certaines soient visées, dans un but plus ou moins avoué d’en décourager les bonnes volontés ? |
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Conseil municipal
25 février 2010 |
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Ce que le maire ne supporte pas d’entendre |
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Le maire UMPF de Luçon a une conception toute personnelle du débat démocratique. Ainsi, a-t-il ponctué d’interruptions l’intervention du porte parole d’une opposition qui représentait, au moment de l’élection, plus de 45 % des votants. Il est vrai que cet irascible élu ne supporte pas le rappel de quelques vérités. A commencer par la valse des dates. Un débat prévu d’abord le 11 février, repoussé au 23 mars, puis mis le 25 février. Car tel était son bon plaisir… Il ne supporte pas non plus que soit rappelé la recommandation du Préfet Lataste à son successeur d’exercer une surveillance discrète des finances de la ville de Luçon, qu’il a su si bien surendetter.
Ce qui ne l’empêche pas de donner dans une autosatisfaction assez indécente. Il se vante d’une audace qui tient plus dans les mots que dans les actes, dans la communication que dans les réalisations !
Plutôt que de réaliser des coups sans cohérence, le groupe Agir pour Luçon ensemble invite à bâtir un projet ambitieux pour Luçon 2020. Les défis ne manquent pas, par exemple : - une ré-urbanisation intelligente qui mettrait fin au développement incontrôlé de zones périphériques dévoreuses d’espace, et redonnerait au cœur de ville l’attraction et le dynamisme qui lui font cruellement défaut aujourd’hui. - Une politique volontariste en faveur des jeunes et de la famille qui permette de rééquilibrer l’éventail de la population luçonnaise, avec tout ce que cela implique en matière de logement, d’équipements scolaires, de santé et d’action culturelle.
Il n’y a pas que les dates qui valsent, mais aussi les emprunts. Ainsi, celui contracté avec DEXIA vient d’être renégocié pour la 3e fois en moins de quatre ans, renégociation dont on ne voit absolument pas l’intérêt pour la ville, puisque l’on passe d’un taux fixe relativement modeste (3,39 %), à un taux post-fixé, donc à risque ! Très sarkozyen, le maire avait décidé de ne remplacer qu’un emploi municipal sur deux lors des départs à la retraite. Ce qui ne l’empêche pas de prévoir une augmentation de presque 4 % des frais de personnels. Certes, il faut intégrer les salariés de l’Office municipal des sports. Mais cela aurait dû être un jeu à somme nulle avec la subvention à l’OMS pour ces emplois. Or, la ligne subventions, loin de baisser, augmente !
« Paroles, paroles, paroles… » chantait Dalida. Le maire pourrait reprendre ce refrain. Pour les écoles publiques, on va lancer un audit ! Pour les installations sportives, on va lancer une réflexion « pluri-annuelle », mais en attendant pour la 3e fois en cinq ans il faut refaire la pelouse du stade J. de Mouzon et retaper ses tribunes. Pour la santé enfin, il est impératif de réfléchir et de prévoir l’accueil de praticiens de santé dans notre ville, confronté au spectre de la désertification médicale. Mais cela fait 3 ans que le débat est lancé avec les professionnels de santé locaux, et rien n’a avancé. L’attitude du maire en ayant même découragé certains !
Brouillard artificiel et poudre aux yeux : ingrédients habituels des débats budgétaires depuis plusieurs années. Avec en prime, cette fois, l’agressivité anti-démocratique d’un maire incapable de supporter d’autres points de vue que le sien. |
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| Débat d’Orientation Budgétaire 25/02/10 : les grandes lignes de l’intervention de J. M. Demy, groupe « Agir pour Luçon ensemble » | |
| "Paroles,
paroles, paroles..."
Pour les écoles publiques : un audit, pour les sports : une réflexion, pour la santé : réfléchir et prévoir... Des mots, encore des mots, toujours des mots... |
La valse des dates Dans votre introduction, vous dites, à juste titre, que le débat d’orientation budgétaire constitue un moment privilégié de la vie municipale, pour discuter des choix politiques. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il méritait d’être traité autrement. Il est évident que la double volte-face, qui a été la votre quant à la date de ce débat, ne pouvait que prêter à interprétations de la part de tout observateur de la vie municipale luçonnaise. Je veux redire ici que le fait déplacer le débat initialement prévu le 11 février au 23 mars, puis de le ré-avancer à ce 25 février, relève de votre seule décision. Vous m’avez bien appelé pour m’informer, mais en aucun cas je n’ai approuvé l’un ou l’autre de vos choix. Cela dénote pour nous, au moins un manque de sérénité de votre part, mais surtout un manque de considération pour l’ensemble des élus municipaux, ceux de mon équipe comme ceux de votre liste, qui avaient cru pouvoir s’en tenir au prévisionnel initial. C’est la raison pour laquelle deux de mes co-listiers ne peuvent être présents ce soir, et ils trouvent cela regrettable. En exprimant nos désaccords et nos différences, nous remplissons notre rôle et nous sommes persuadés que la critique, traitée de manière positive, peut enrichir le débat, si on accepte de l’entendre. C’est pourquoi nous récusons d’emblée le terme péjoratif de détracteur que vous avez employé.
Une autosatisfaction déplacée Nous ne partageons pas l’autosatisfaction que vous affichez dans votre préambule. Les mots élogieux n’y manquent pas : inventivité, dynamisme, courage, exceptionnel, historique et enfin audace. On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même me direz-vous, mais tout observateur impartial aurait bien du mal à qualifier d’audacieux ce que vous avez réalisé, comme ce que vous proposez aujourd’hui.
Pour ne prendre qu’un seul exemple, je ne crois pas qu’audace soit le terme employé par le Préfet Lataste lors de son départ, quand parmi les 4 priorités qu’il a désigné à son successeur, il a cité la surveillance « discrète » de la gestion et des finances de la ville de Luçon.
Par ailleurs si vous parlez d’audace à propos de vos réalisations comme le théâtre Millandy, la salle Plaisance où le complexe sportif des Commées, que diriez vous de ceux qui ont bâti la piscine et la bibliothèque. Que diriez vous de l’action de vos prédécesseurs qui ont été à l’origine de la création et de l’extension de l’hôpital, du maintien de l’escadron de gendarmerie avec la construction des bâtiments neufs. Que diriez vous de ceux qui face au déclin de l’usine New Man, ont fait le pari du développement avec le créateur d’IRM, constructeur de mobile homes.
Nous n’opposons pas vos réalisations à celles de ceux qui vous ont précédé, mais nous voulons rappeler que Luçon n’est pas sorti par enchantement du marais à votre arrivée à la mairie en 1995. Nous voulons affirmer qu’aucune municipalité ne peut être taxée de ne rien faire, mais qu’aucune n’est à l’abri, ni des erreurs ni des critiques. Alors en quoi ce que vous avez fait et ce que vous proposez peut-il être qualifié d’audacieux ? Nous craignons que votre audace soit plus dans les mots que dans les actes, plus dans la communication que dans la réalisation.
Bâtir un projet pour Luçon 2020 Pour nous être audacieux ce n’est pas se moquer des difficultés actuelles de tel ou tel de nos voisins, en prétendant vouloir leur donner des leçons, mais plutôt prendre exemple sur ce qui fonctionne bien chez les uns ou chez les autres. Ce n’est pas réaliser des coups, sans cohérence d’ensemble et sans lendemain, mais c’est bâtir un projet ambitieux pour Luçon 2020.
Les défis ne manquent pas ; j’en citerai deux pour exemple :
D’autres champs pourraient bien sûr être abordés, mais toute ambition est soumise à deux conditions :
Débat d’orientation budgétaire (DOB)S’agissant du DOB proprement dit, nous avons repris vos chiffres en les reportant dans un tableau comparatif, afin de les « dépolluer » de certaines opérations d’ordre qui faussent la lisibilité du document. Je passerai rapidement sur les éléments du compte administratif 2009 puisque les documents fournis ne sont pas les documents définitifs et que limités aux grandes masses par chapitre, ils ne permettent pas une analyse complète.
Compte administratif (CA) 2009 Sur ce CA 2009, au niveau des deux principales recettes que sont les impôts locaux et les dotations de l’état, nous constatons une croissance très supérieure aux prévisions. La présentation du document final nous permettra de comprendre pourquoi la prévision exacte n’a pu être inscrite au budget et quelle est la nature des éventuelles ressources exceptionnelles. Les autres recettes n’appellent pas de remarques particulières, si ce n’est leur faiblesse puisqu’elles ne représentent que 12% du budget de fonctionnement.
Pour ce qui concerne les dépenses, les charges à caractère général (011) sont certes en retrait par rapport à 2008, mais il conviendra d’analyser dans le détail chaque poste du CA, afin de vérifier s’il s’agit d’économies et d’une véritable maîtrise des coûts, où si plus simplement on a différé l’entretien du patrimoine afin d’améliorer artificiellement le résultat de l’exercice.
Comme en 2008 on constate un réel décalage entre les prévisions du compte 66 (charges financières) pour 816 000 euros et les réalisations pour 639 940 euros. Y a t-il encore des emprunts à risques malgré la énième renégociation de la dette ?
J’ouvre à ce sujet une parenthèse concernant la renégociation de l’emprunt DEXIA, que vous présentez à ce conseil dans le cadre des décisions du maire. Il s’agit de la 3ème fois que cet emprunt est renégocié, une première fois en 2006, une seconde fois en 2008, où le taux fixe est passé de 3.68% à 3.39% , en ajoutant 1 200 000 € de capital et en augmentant la durée à 24,5 années. Si cette dernière opération pouvait sembler intéressante, nous sommes beaucoup plus réservé sur cette troisième renégociation. En effet la durée résiduelle reste la même, mais on passe d’un taux fixe intéressant à 3,39%, à un taux post-fixé, donc à risque, comportant un taux de base moins bon. On ne revient à taux fixe que pour les 7 dernières années ! Et je ne parle pas des frais de renégociation ! Si je vois bien l’intérêt pour DEXIA, je ne vois pas celui de la commune…
Pour revenir et en terminer sur le CA 2009, il y a peu de choses à dire sur les investissements, compte tenu de la faiblesse de cette section. A noter toutefois des restes à réaliser pour 400 786 euros.
Budget prévisionnel 2010
DEPENSES :
Le chapitre 011 (charges générales) connaît une augmentation significative de plus de 9% par rapport au BP 2009, très loin des 2% annoncés. S’agissant des dépenses d’énergie, on avait déjà noté début 2009 qu’il y avait un problème ; on était en droit de penser que la surveillance avait déjà commencé.
Le chapitre 012 (charges de personnel) progresse de 3,90% par rapport à 2009, donc bien plus que l’augmentation des salaires et du GVT cumulés. Sur ce tableau on voit bien l’effort fait en 2009 pour essayer de maîtriser les dépenses de personnel mais aussi le nouveau départ à la hausse en 2010. L’explication donnée n’est pas convaincante : vous parlez de recrutement et de réalité connue à ce jour, ce qui laisse la porte ouverte à tout. Cela semble d’autant plus surprenant que vous annonciez le remplacement d’un départ à la retraite sur deux, même s’il convient de tenir compte de l’intégration des personnels de l’Office Municipal des Sports (OMS).
Malgré cette intégration des personnels de l’OMS, et donc je suppose la suppression de la subvention correspondante, le chapitre 65 (subventions) augmente également par rapport au BP 2009. Cela méritera une explication. De même pour le virement vers le budget lotissements, nous voulons savoir si cela concerne les futurs terrains, ou s’il s’agit de résorber le déficit de ce budget qui n’a plus en principe de recettes depuis le transfert de compétences.
Les crédits du chapitre 66 (charges financières) semblent surévalués, comme en 2009. Vous proposez 815 000 euros alors que l’état d’extinction de la dette fourni par vos services l’an dernier donne une charge de 710 000 euros. On peut tout supposer : emprunts toxiques ?…frais de renégociation ?… par exemple.
Le virement à la section d’investissement est certes de 1 281 000 euros. Mais il ne représente pas l’épargne réelle de l’exercice, puisqu’il convient de retirer les 1 059 000 euros de résultat reporté. L’épargne réelle dégagée sur les opérations de fonctionnement de l’exercice est de 222 000 euros, montant bien inférieur à celui dégagé en 2009, qui était de 414 355 euros.
RECETTES
Vous indiquez que le produit fiscal pourrait être inférieur à celui de 2009, mais vous inscrivez le même montant que celui perçu l’an dernier. Là vous ne jouez pas la prudence, à moins que ce ne soit pour mieux annoncer une nouvelle hausse de la fiscalité, pour compenser le manque à gagner. Les ressources du chapitre 74 (dotations et participations) sont en retrait par rapport à 2009. Certes il y a un léger tassement de la DGF, malgré l’augmentation de la population, mais cela n’explique pas tout. Les autres recettes n’appellent pas de commentaire, si ce n’est comme pour le CA pour souligner leur faiblesse.
L’INVESTISSEMENT
Le crédit ouvert pour l’investissement est à peine supérieur à celui du BP 2009 : 1 931 000 euros contre 1 867 530, et toujours aussi dérisoire au regard des besoins. Si l’on tient compte des restes à réaliser de 460 786 euros, le crédit pour les investissements 2010 est de 1 470 214 euros soit sensiblement équivalent à celui de l’an passé. Une fois enlevé le crédit affecté à la voirie, qui tout le monde le sait ne sera pas suffisant, il va rester seulement 1 120 214 euros pour le financement des « ambitieux projets » que sont les écoles, le domaine sportif, l’enfance jeunesse, la santé, etc.
Bien évidemment nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous sur la nature des priorités que vous affichez et que je viens de citer. Mais comment voulez vous que nous leur accordions la moindre crédibilité ? Sur la voirie vous affichez 350 000 euros pour les simples réparations. Pour le reste vous dites qu’ il faudra envisager un programme de rénovation ambitieux. Mais quand, comment, avec quels moyens ? …..ce ne sont que des mots ! Sur les écoles vous dites qu’il faudra faire un audit et ouvrir un large débat afin d’envisager un investissement pluriannuel. Vous aviez déjà promis 150 000 euros par an en début de mandat, ramené à 100 000 euros lors de vos derniers vœux. Comment ne pas être inquiet, surtout si on se rappelle le seul évènement majeur que vous ayez réalisé dans ce domaine lors du mandat précédent, avec la fermeture de l’école du Port. Des mots.. encore des mots !
Dans le domaine sportif vous voulez entamer une réflexion pour enclencher un programme d’investissement dans un cadre pluri-annuel. Mais ou est la deuxième tranche du gymnase des Commées qui était prévue dans la foulée de la première salle. Quelle cohérence autour du stade J de Mouzon, dont il va falloir refaire la pelouse pour la 3ème fois en 5 ans et rénover les tribunes pour près de 200 000 euros, sans oublier ce qui sera obligatoire si le club accède au niveau national…. Des mots ….toujours des mots.
Pour la santé enfin, vous dites qu’il est impératif de réfléchir et de prévoir l’accueil de praticiens de santé dans notre ville, confronté au spectre de la désertification médicale. Mais cela fait 3 ans que le débat est lancé avec les professionnels de santé locaux, et rien n’a avancé. Vous en avez même découragé certains par votre attitude et vos prises de position sans nuances. Là encore …trop de mots et pas assez d’actes. … sans oublier dans ce domaine la participation à l’investissement de l’EHPAD, qui, dites vous, doit être prévu, mais pour lequel vous n’avez inscrit aucun budget au compte 204.
Vous voyez bien que si nous pouvons être en accord sur les orientations, nous ne croyons pas à votre volonté dans certains cas, à votre capacité dans d’autres, de les traduire en actes concrets.
D’autant plus que pour financer ce qui pourrait apparaître comme d’ambitieux projets, vous n’avez inscrit aucune demande de subventions. Il est significatif de constater qu’hormis le report de 184 000 euros, aucune subvention n’est inscrite au budget 2010, fait rarissime dans un budget communal, même dans des communes de moindre taille.
Investissements en panne En conclusion, si l’on ne peut que se réjouir de l’amélioration sensible du résultat de fonctionnement en 2009, et en souhaitant que celui de 2010 atteigne le même niveau, on ne peut pas constater que cela permette d’augmenter les crédits alloués à l’investissement pour cette année. En 2009 un crédit pour dépenses imprévues de 200 000 euros avait même été inscrit, cette année non. Pour afficher du résultat, vous êtes contraint à ce que vous appelez une pause longue dans les investissements. Il n’y a la rien de bien glorieux. Alors si l’on veut en revenir à la notion de ratios évoqué par monsieur le maire comme un gage d’audace pour ceux qui s’en affranchissent, on ne peut rappeler qu’une chose : ces ratios sont des critères objectifs de mesure de la situation financière des collectivités locales, reconnus par tous. Il n’est pas anodin que la plupart des villes comparables à Luçon, ayant des ratios bien meilleurs que les nôtres soient aussi celles qui investissent le plus… parce qu’elles ont les moyens de leur audace.
Vous me permettrez de terminer avec cette phrase de Jean Cocteau : « Le tact dans l’audace c’est de savoir jusqu’où aller trop loin »Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous avez manqué de tact… |
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